Informations légales sur les procédures concernant l'éolien terrestre industriel en France et en Europe.

21 juin 2017
Arrêté préfectoral portant sursis à statuer.
Préfecture de la Loire - lire
Arrêté préfectoral portant sursis à statuer jusqu’au 28 novembre 2017.

20 mai 2016
Arrêté de permis de construire commune de St Jean la Vêtre
Préfecture de la Loire - lire
Pour quatre éoliennes de 150 m en bout de pale sur le Grand Caire.

20 mai 2016
Arrêté de permis de construire commune de La Côte en Couzan
Préfecture de la Loire - lire
Pour une éolienne de 150 m en bout de pale à Sagne Crose.

20 mai 2016
Arrêté de permis de construire commune de La Chamba
Préfecture de la Loire - lire
Pour un poste de livraison, un local technique et un mât de mesure de 105 de hauteur au Col de la Loge.

02 mars 2016
Un amendement anti-éoliennes adopté au Sénat
maire-info.com - lire
Aussi surprenant que cela puisse paraître, les éoliennes se sont introduites dans la discussion sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, adopté hier en première lecture au Sénat.

15 janvier 2016
Rapport d'enquète publique
sous-préfecture de Montbrison - lire
Le rapport concernant l’enquête publique du projet éolien de la SAS Monts du forez Energie a été publié. Le commisseur enquèteur a rendu un avis défavorable à ce projet.

15 octobre 2015
Avis d'enquète publique
sous-préfecture de Montbrison - lire
La demande présentée par les responsables de la société MONTS DU FOREZ ENERGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur les territoires des communes de SAINT-JEAN-LA-VETRE, LA CHAMBA et LA COTE-EN-COUZAN fera l'objet d'une enquète publique d'une durée d'un mois qui aura lieu du lundi 2 novembre au samedi 5 décembre 2015 inclus.

1 octobre 2015
Avis de l’autorité environnementale
préfecture de région Rhône-Alpes - lire
Avis de l’Autorité environnementale sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement et d’autorisation de défrichement."Projet de parc éolien des Montagnes du Haut-Forez" présenté par Monts du Forez Energie.

29 juillet 2015
Nouveau recours devant le Conseil constitutionnel pour le projet de loi de transition énergétique.
maire.info - lire
Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition énergétique) adopté le 22 juillet.

10 février 2015
Amendement à la loi sur la transition énergétique
sénat - lire
Cet amendement prévoit une distance de 1000 mètres entre les habitations et éoliennes géantes contre 500 mètres actuellement.

29 janvier 2015
Sommes-nous enfumés par les éoliennes géantes ?
Jean Germain, Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire. - lire
Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, pose deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères...

14 septembre 2014
Le paysage, inscrit au cœur de la transition écologique ?
actu-environnement.com - lire
A l'occasion de la remise d'un rapport sur les paysages et l'aménagement, la ministre de l'Ecologie a indiqué sa volonté d'inscrire ce sujet à l'agenda politique.

2 septembre 2014
Requête en conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne.
Vent de colère, FED, Contribuables Associés - lire
Vent de colère Fédération nationale, la Fédération environnement Durable et l’association Contribuables Associés ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour faire annuler l'arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Mme Ségolène Royal Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et publié le 1er juillet 2014.

31 août 2014
Eoliennes : l’armée vent debout.
Liberation - lire
La possible extension des zones d’exclusion militaires provoque la crainte des professionnels.

9 juillet 2014
Les éoliennes brassent du vent... et des billets.
bvoltaire.fr - lire
Selon le rapport rendu le 3 Juillet par Service Central de Prévention de la Corruption, nos chers élus locaux se rempliraient les poches à défigurer les campagnes françaises...

9 juillet 2014
Le rapport qui accuse.
SCPC rapport 2013. - lire
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), service interministériel dépendant du ministère de la Justice, vient de rendre son rapport annuel. On y lit que « le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux ».

28 mai 2014
Communiqué de Mme Ségolène Royale.
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie - lire
Prise d'un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat.

21 mai 2014
7 associations déposent une requête en Conseil d’Etat contre l’Autorisation Unique.
FED - lire
La Fédération Environnement Durable, l'association Vent de Colère Fédération Nationale et 5 associations de protection des paysages et du patrimoine de la France, reconnues d’utilité publique, ont déposé une requête en Conseil d’Etat contre l'ordonnance 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

20 mai 2014
Mayenne: l'Armée refuse encore six projets éoliens.
ouestfrance-entreprises.fr - lire
Trente éoliennes ne verront pas le jour à Fougerolles-du-Plessis, Lignières-Orgères, Marcillé-la- Ville, Izé/Saint-Georges-sur-Erve, Vaiges et Bazougers. Jean Arthuis proteste auprès de François Hollande.

19 mai 2014
Eoliennes : le délai de validité des permis de construire et des décisions ICPE peut être prorogé jusque 10 ans sous conditions.
Green Law Avocat - lire
Le décret d’application n°2014-450 du 2 mai 2014 de l’ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement dans certaines régions de France a été l'occasion pour le gouvernement de réformer les délais de caducité des autorisations ICPE et des autorisations d’urbanisme pour les éoliennes.

14 mai 2014
Le Conseil constitutionnel censure les SRCAE, sans effet immédiat.
maire.info - lire
C’est une victoire en demi-teinte pour les associations environnementales qui avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel : les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont été partiellement censurés par le Conseil – mais sans que cela puisse avoir un effet direct.

07 mai 2014
Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014.
Conseil Constitutionnel - lire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mars 2014, par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Fédération environnement durable » et sept autres associations.

06 mai 2014
L’éolien dans la tourmente.
maire-infos.com - lire
À la veille d’une conférence de presse lors de laquelle Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, doit révéler demain le vainqueur du deuxième appel d’offres sur l’éolien en mer, ERDF a livré hier de très mauvais chiffres sur le développement de l’éolien au premier trimestre.

05 mai 2014
Autorisation unique ICPE : l’expérimentation démarre dans six régions.
la gazette des communes - lire
Six régions françaises expérimentent depuis lundi 5 mai, et une septième le fera dès juin, une procédure d'autorisation unique pour la construction des parcs éoliens et des unités de méthanisation, afin de simplifier les démarches administratives.

01 mai 2014
Distances entre le lieu d'implantation d'une éolienne et des habitations.
senat.fr - lire
Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'augmentation de la distance entre le lieu d'implantation d'une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d'une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d'environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l'encouragement d'équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes.

30 janvier 2014
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
JP Riou - lire
Dans le cadre du choc de simplification, et suite à l'enquête publique sur le fameux guichet unique, contribution de JP Riou.

20 décembre 2013
Contentieux sur le tarif d'achat de l'électricité éolienne .
rpfrance.eu - lire
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de l'arrêt publié hier dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise que le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État au moyen de ressources d'État.

24 novembre 2013
Carte des vents en France
Ademe - lire
Si l'on situe le Haut Forez sur cette carte, on constate un potentiel vent peu favorable, or, d'après le Schéma Régional Climat Air Energie - Rhône/Alpes, le potentiel vent est un des premiers critères retenus!

13 novembre 2013
Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Journal officiel - lire
Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation.

Mars 2013
La loi Brottes supprime les ZDE (Zone de Développement de l'Eolien terrestre).
Assemblée Nationale - lire
Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

25 août 2011
Publication au Journal Officiel sur la Classification ICPE et le démantelement.
Journal Officiel - lire
Décret n°2011-984 du 23 août 2011 « modifiant la nomenclature des installations classées »
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 « pris pour l'application de l'article L.553-3 du code de l'environnement ».


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